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intérêts légitimes d'autrui

См. также в других словарях:

  • DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …   Encyclopédie Universelle

  • Violence — Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). Taux de violence physique pour 100,000 habitants par pays en 2004 …   Wikipédia en Français

  • AGRESSION — Instinct fondamental supposé de tout être vivant, l’agressivité se manifeste dans les rapports entre les sociétés organisées que sont les États nations avec bien plus de violence qu’entre individus: sa dimension collective ainsi que son caractère …   Encyclopédie Universelle

  • Jacques-Michel Coupé — Pour les articles homonymes, voir Coupé. Jacques Michel Jean Marie Coupé est un ecclésiastique et homme politique français, né à Péronne (Somme) en 1737, décédé le 11 mai 1809 à Paris. Sommaire 1 Introduction …   Wikipédia en Français

  • Jean-Marie Coupé — Jacques Michel Coupé Jacques Michel Jean Marie Coupé est un ecclésiastique et homme politique français, né à Péronne (Somme) en 1737, décédé le 11 mai 1809 à Paris. Sommaire 1 Introduction 2 Les influences de Coupé de l Oise …   Wikipédia en Français

  • Libéralisme — Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Libertaire ni Libertarianisme …   Wikipédia en Français

  • CONFLITS SOCIAUX — Un conflit est une relation antagonique entre deux ou plusieurs unités d’action dont l’une au moins tend à dominer le champ social de leurs rapports. L’existence d’un conflit suppose en effet deux conditions apparemment opposées: d’une part, des… …   Encyclopédie Universelle

  • Éthique militaire — L éthique militaire est un ensemble de pratiques et de discours visant à guider les forces armées et leurs membres afin qu ils agissent de façon conforme à des valeurs et à des normes, et à préciser au regard de l’ensemble de la citoyenneté ces… …   Wikipédia en Français

  • CIVILITÉ — Ce terme fait dans le Littré l’objet d’une analyse très précise. Littré distingue civilité , politesse et courtoisie . «La civilité, écrit il, préside aux relations [...] entre concitoyens; la politesse est la qualité de celui qui a été poli; la… …   Encyclopédie Universelle

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